Conditions Générales de vente et d’utilisation du site web

  1. Conditions Générales de Vente

PREAMBULE.

 

Nous apportons la plus grande confiance à nos clients. Néanmoins, Les diverses manières de traiter des réceptions, des livraisons à domicile, la cuisine à domicile et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacun.

 

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.

 

Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par  toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par RenoCooking. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et RenoCooking, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.

 

  • 1 – PRIX ET DEVIS.

Les prix affichés sur nos flyers, sur notre site web ou sur tout autre support  ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s’entendent TVAC. Une TVA de 6% est d’application pour la gamme traiteur, et à emporter et de 12% et 21% pour la gamme prestation de service à domicile.

RenoCooking s’engage à fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de la part du client, lors du premier rendez vous.

 

  • 2 – ACOMPTE ET PAIEMENTS.

Pour les plats à emporter : le paiement se fait à la commande, sur le site via la boutique en ligne par paiement bancaire. Néanmoins vous pouvez payer dés réception de la commande, dans le cas ou le client n’aurait pas d’accès à internet.

RenoCooking se réserve le droit de garder la marchandise commandée, et le paiement dans le cas ou le client ne viendrait pas chercher sa commande dans un délai de 24h.

Pour les demandes événementielles : Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 30%. Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client. A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client.

Par événement, nous entendons : organisation d’un repas pour une fête/rassemblement, cuisine à domicile, service repas à l’extérieur,…

15 jours avant l’événement, le client communique le nombre de convives et les dernières modalités de service (comme par exemple les accès au lieu, les heures d’installation,…).

En cas d’annulation, seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci pour le remboursement partiel ou total de l’acompte. Ce remboursement éventuel se déterminera au prorata de l’état d’avancement de l’organisation.

Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison. En ce qui concerne les réceptions prestataires, le solde devra être versé au maximum une semaine après réception de la facture.

La facture finale sera établie sur base du nombre de convives annoncé quinze jours avant l’événement et comportera les frais de déplacement de 1.00€/km aller simple.

Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50.00€. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil.

 

Note : Le client veillera aussi à mettre à disposition des emplacements parking pour les véhicules sur le lieu de l’évènement.

 

  • 3 – LITIGE

Tous litiges relatifs  au non paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Liège.

 

 

  • 4 – RÉCLAMATION

Les réclamations relatives aux produits livrés et/ou aux prestations effectuées ne seront recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée dans un délai de 5 jours calendrier à l’issue de la date de la livraison ou de la prestation.

 

  • 5 – PRÉSENCE D’ANIMAUX DOMESTIQUES

Etant donné la manipulation de produits alimentaire, RenoCooking se réserve le droit de demander que les animaux domestique soit mis à l’écart du lieux de préparation de l’événement (cuisine, réserve, lieux mis à disposition des préparations)

 

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.

 

Le client s’assurera de la conformité de ses installations (gaz, électricité, climatisation, ascenseur, détecteur incendie, alarme…) par rapport au matériel utilisé par RenoCooking. Le client s’engage également à sécuriser ses locaux adéquatement contre tous types dégâts liés au déroulement de l’événement.

Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.

Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel.

RenoCooking garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille. RenoCooking décline toutes responsabilités sur les risques encourus en cas de conservation ou de consommation par le client des produits restant à l’issue de la réception.

 

ARTICLE 4 : ALLERGÈNES

Suite à la forte croissance, ces dernières années, du nombre de personnes souffrant d’allergies alimentaires et aux changements apparus au niveau de la législation en 2014, veuillez trouver ci-dessous des informations concernant les allergènes. Dans la mesure du possible, nous vous informons sur les allergènes présents dans nos plats. Toutefois, nos plats n’étant pas étiquetés, n’hésitez pas à nous demander en cas de doute.

Dans tous les cas, RenoCooking travaille avec des produits frais et de qualité. Il revient au client de s’assurer que lui ou ses invités ne souffre pas d’une allergie quelconque et d’en informer RenoCooking pour adapter un ou plusieurs plats en conséquence.

Les 14 allergènes :

  • les céréales contenant du gluten
  • les crustacés
  • les œufs
  • le poisson
  • l’arachide
  • le soja
  • le lait
  • les fruits à coque
  • le céleri
  • la moutarde
  • le sésame
  • les mollusques
  • le lupin
  • les sulfites

 

Nous faisons notre maximum pour vous informer sur tous les allergènes, mais nous ne pouvons pas exclure une contamination croisée à 100%.

 

*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

2. Conditions Générales d’utilisation des données personnelles

Formulaire de contact site web:

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par RenoCooking pour la Gestion de vos demandes et commandes en ligne et pour vous tenir informés de nos offres et événements.

Les données recueillies par RenoCooking  ne sont ni cédées à titre gratuit ou payant, ni partagées avec des tiers.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à vous tenir informés de nos actions.

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée,  vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Renaud Haesebrouck, Rue Emile Muselle 37 – 4257 Berloz. [email protected]

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site “Ne m’appelez plus” : https://www.dncm.be/fr/

Conditions d’utilisation

Remarques préalables

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site Internet.

Définitions

Dans le cadre de l’application des présentes conditions d’utilisation, les significations des termes suivants sont d’application:

  • « Site Internet » : les pages web de Renocooking se trouvant à l’adresse URL www.renocooking.be;
  • « L’Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet ;
  • « Renocooking » : la personne morale détentrice du nom de domaine, dont les données sociales sont reprises plus loin dans les présentes conditions.

Informations juridiques

1. Renocooking

Ce Site Internet est mis en ligne sous la responsabilité de Renaud Haesebrouck, dont le siège social se situe rue Emile Muselle 37 à 4257 Berloz, Belgique, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0654.561.724
E-mail : [email protected]
Tél: 0496/797.016
TVA: BE 0645.561.724

2. Domaine d’application

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles Renocooking vous octroie l’accès à leur site Internet et aux services qu’elle y propose. Si certaines conditions d’utilisation sont traitées plus explicitement ou largement dans un autre texte réglementaire (par exemple dans le contrat d’utilisateur ou dans le contrat des employeurs (« Conditions Générales ») qui vous est également applicable, les dispositions de cet autre texte prévalent sur celles des présentes conditions d’utilisation.

3. Contenu et utilisation des sites Internet

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site Internet ou des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site Internet et toutes les informations qu’il contient sont disponibles tels quels « en l’état » et sans qu’aucune garantie quelconque soit fournie.

Renocooking consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le Site Internet. Lorsque Renocooking est avertie de la présence éventuelle d’erreurs ou d’inexactitudes sur le Site Internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. Renocooking ne saurait en aucun cas garantir que le Site Internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’Utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d’où proviennent lesdites informations.

Renocooking ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté sur le Site Internet de Renocooking ou sur un site Internet tiers auquel il est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d’informations ou l’obtention de quelque autre manière que ce soit d’informations à la suite de l’utilisation du Site Internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d’informations.

4. Liens vers les pages web externes

Lorsque nous sommes avertis de la présence d’un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est immédiatement examiné et, si cela s’avère nécessaire, supprimé.

5. Modifications au Site Internet

Renocooking a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le Site Internet et de ce fait, d’adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires du Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la date d’entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, Renocooking rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu du Site Internet ou des présentes conditions.

6. Fonctionnement du Site Internet

Renocooking met tout en œuvre pour mettre le Site Internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. Renocooking met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. Renocooking ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le Site. De ce fait, Renocooking ne peut vous garantir que l’accès au Site Internet ne sera pas interrompu ou perturbé d’une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir Renocooking pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du Site Internet ou du site Internet d’une personne tierce auquel il est fait référence. En outre, vous reconnaissez que Renocooking est en droit d’interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l’accès au Site Internet pour repérer ou empêcher d’éventuels cas d’abus ou de fraude ou pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au Site Internet, ainsi que pour assurer l’entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir Renocooking pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d’une telle interruption.

7. Vos obligations d’Utilisateur

Outre les dispositions des autres conditions d’utilisation, vous vous engagez, en tant qu’Utilisateur, en particulier à:

  • utiliser le Site Internet en bon père de famille, c’est-à-dire de manière raisonnable ;
  • ne pas utiliser le Site d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation ;
  • éviter de porter préjudice, en raison d’une utilisation imprudente du Site Internet ou d’une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du Site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à Renocooking ou à des tiers ;
  • ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l’objectif de nuire à la réputation de Renocooking, du Site internet ou de tiers ;
  • ne pas introduire sur le Site Internet d’autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites Internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Renocooking.

Lorsque Renocooking constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d’utilisation, Renocooking est en droit de vous interdire l’accès au site Internet sans avertissement préalable.

Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que le Site Internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés “Informations”) qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Renocooking ou de tiers. En tant qu’Utilisateur, vous recevez de la part Renocooking un droit non exclusif d’utiliser le site Internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le Site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d’adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le Site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Renocooking.

Protection des données à caractère privé

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le Site Internet notre règlement en matière de respect de la vie privée.

Logiciels visant à empêcher l’affichage de la publicité

L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès aux contenus du présent Site internet aux Utilisateurs faisant usage d’un ou de plusieurs logiciels visant à empêcher l’affichage de publicité sur le présent Site internet.

Cette disposition est également applicable aux utilisateurs disposant d’un accès payant.

Pour nous contacter

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un mail à l’adresse [email protected]

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre dans un délai raisonnable les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site Internet ou la qualité de son contenu.

Légalité des conditions d’utilisation

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d’ordre public du droit belge ou européen. Concernant l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation et leur relation avec d’autres textes juridiques rédigés par Renocooking, nous vous renvoyons aux dispositions du point ci-dessus : 2. Domaine d’application.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. L’utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Liège soient compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.

Protection de la vie privée

Renocooking prend soin de vos informations à caractère privé !

Renocooking, situé à 4257 Berloz, rue Emile Muselle 37, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

Lors de votre inscription comme Utilisateur, Client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression.

Les données que vous nous communiquez, de manière expresse ou de manière automatisée, sont enregistrées et traitées dans la base de données de Renocooking. En tant que maître des fichiers, la société s’engage à ne pas divulguer à des  es informations que le client lui communique hormis si vous nous avez autorisés à le faire. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer sans frais à la poursuite du traitement de vos données en nous envoyant une simple demande en ce sens, soit par courrier ou par courriel.

L’Utilisateur ou le client a la possibilité d’accepter ou non de recevoir des messages promotionnels, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous marquez votre accord pour que celles-ci soient traitées dans les bases de données de Renocooking. Les informations personnelles que vous communiquez vous-même seront traitées dans le but suivant :

  • vous communiquer périodiquement, après votre enregistrement en ligne, les offres en cours;
  • vous informer de nos nouveaux produits et services, notamment en vous envoyant, par courriel, des informations qui pourraient vous intéresser;
  • assurer une meilleure gestion de nos sites internet et des services que nous sommes en mesure de vous proposer ;
  • gérer le processus de commande et de facturation;

Mise à jour ou suppression d’informations ? Aucun problème !

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée, vous êtes toujours en droit de consulter vos données à caractère personnel et, si besoin est, de les adapter. Il va de soi que vous avez également toujours la possibilité d’annuler votre inscription (à certaines lettres d’information ou entièrement). Attention dans ce cas : à compter du moment où vous vous êtes complètement désinscrit, vos informations seront effacées. Vous pouvez très simplement effectuer toutes les modifications en surfant sur votre Profil.

 

Renocooking utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué dans le profil ou par l’envoi d’un courrier électronique.

Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité

Vos informations personnelles sont conservées par Renocooking de façon sécurisée. Elles ne sont pas accessibles à des tiers ni aux collaborateurs de Renocooking qui ne bénéficient pas des droits d’accès requis. Le nombre de personnes qui disposent de l’accès à vos données à caractère personnel est dès lors limité au strict minimum. Nous disposons par ailleurs de contrôles de protection stricts en vue d’empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

Politique d’utilisation de cookies

Lorsque vous consulter notre site Renocooking, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

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Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

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De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente plus adaptés aux choix, goûts personnels et aux besoins du visiteur.

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Les différents émetteurs

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Ils permettent de :

  • naviguer entre les différentes rubriques du site web ;
  • compléter un profil et des formulaires ;
  • vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un profil ou compte personnel a été créé.

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  • personnaliser les services en mémorisant vos préférences (choix d’une langue, format, paiement, localisation, etc.) éviter que vous soyez obligés à réintroduire vos coordonnées ou que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur notre site ;
  • collecter les informations que vous introduisez dans profil et les formulaires en ligne ;
  • établir des statistiques de visites ou de performances techniques ;
  • analyser l’utilisation de notre site et l’intérêt des visiteurs pour son contenu.

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Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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